Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
23/03/2017
Pour une association qui a deux activités, la convention collective applicable peut être déterminée par la répartition du temps de travail
Vie des affaires
23/03/2017
Révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes
Fiscal TPE
22/03/2017
Règles d'imputation des pertes en capital causées par le non-remboursement de minibons
Social
22/03/2017
L'Île-de-France et l'Occitanie autorisées à expérimenter l'apprentissage à 30 ans
Vie des affaires
22/03/2017
Indices d'indexation des loyers
Fiscal TPE
21/03/2017
Limite d'exonération pour 2016 de la contribution patronale à l'achat de chèques-vacances
21/03/2017
Certains contribuables non-résidents ont bénéficié par erreur pas de la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en début d'année 2017
Social
21/03/2017
L'encadrement par les actionnaires des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées entre en application
Vie des affaires
21/03/2017
Le préfet est informé des sociétés qui ne publient pas leurs comptes
Fiscal TPE
20/03/2017
Suppression de la prime forfaitaire versée au bénéficiaire de l'ASS reprenant une activité professionnelle
Social
20/03/2017
L'absence de remise du formulaire « CSP » peut causer un préjudice pour le salarié
Vie des affaires
20/03/2017
Encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées
Fiscal TPE
17/03/2017
La prime d'activité exonérée d'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2016
Social
17/03/2017
Des carences professionnelles délibérées peuvent relever du droit disciplinaire
Vie des affaires
17/03/2017
Les délais de paiement outre-mer
Fiscal TPE
16/03/2017
Suppression de la réduction de droits pour charge de famille pour les successions ouvertes et aux donations effectuées depuis 1er janvier 2017.
Social
16/03/2017
Une mise en disponibilité notifiée pendant une enquête interne n'est pas une sanction disciplinaire
16/03/2017
« Le psychodrame des 35 heures », une tribune de Jacques Barthélémy
Vie des affaires
16/03/2017
Freiner les retards de paiement : le leitmotiv de l'AFFIC
Fiscal TPE
15/03/2017
Suppression de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE pour les activités de méthanisation agricole
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