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Fiscal TPE

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Un délai supplémentaire de un jour pour déposer la DEB relative aux opérations de janvier 2018.

En principe, la déclaration d'échanges de biens doit parvenir auprès du centre interrégional de saisie des données (CISD) dont le redevable relève au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Initialement, pour les opérations intra-communautaires de janvier 2018, la DEB devait être déposée le 12 février 2018 au plus tard.
Dans la mesure où de nombreux opérateurs ont rencontré des difficultés pour déposer leurs déclarations sur le téléservice DEB via pro.douane.gouv.fr, un délai supplémentaire de 24h est accordé. Ainsi, la DEB relative aux opérations intra-communautaires de janvier 2018 peut être déposée jusqu'au mardi 13 février 2018 inclus.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a14660-declaration-d-echanges-de-biens-deb

Brèves2018-02-13

Date: 21/11/2018

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