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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/01/2023
TAUX RÉDUIT D'IS POUR LES PME

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros peuvent, sous certaines conditions,...
Vie des affaires
30/01/2023
RÉVISION MENSUELLE DU TAUX D'USURE

Pour protéger les emprunteurs d'éventuels abus, le taux de l'usure détermine le taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer...
Social
30/01/2023
PAIEMENT DU SALAIRE

La loi Rixain a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l'autonomie financière des femmes, en particulier en cas de séparation,...
Fiscal TPE
27/01/2023
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle comporte des exceptions, notamment dans des...
Social
27/01/2023
ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs et les travailleurs indépendants qui sont confrontés à...
Vie des affaires
27/01/2023
OBLIGATION D'ENTRETENIR L'IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL

La fin du bail ne dispense pas le propriétaire bailleur de son obligation d'entretenir les locaux. Le propriétaire d'un local d'habitation l'a appris à...
Social
26/01/2023
L'AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ALTERNANCE PROLONGÉE

Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis et a aussi instauré une aide exceptionnelle...
Fiscal TPE
26/01/2023
ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Des exonérations d'imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale (ZRR), sous réserve d'être exclusivement...
Vie des affaires
25/01/2023
INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des contrats au nom et pour le compte de son mandant, producteur, industriel...
Fiscal TPE
25/01/2023
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou, sous certaines conditions,...
Social
25/01/2023
SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ

Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement doit l'être sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est titulaire...
Fiscal TPE
24/01/2023
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME

Les PME ont pu bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique de leurs bâtiments engagées entre le 1 Cette mesure...
Social
24/01/2023
BONS D'ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024

Le ministère de l'Économie et des finances a fait une annonce qui ne manquera pas de plaire aux amateurs de sport ! En principe, les bons d'achat offerts...
Vie des affaires
24/01/2023
DROIT D'UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE

Sauf disposition contraire, l'administration ne doit pas communiquer à un tiers des documents qu'elle détient sur le fonctionnement interne et la situation...
Social
23/01/2023
MISE EN ROUTE DE LA RÉFORME DES RETRAITES

Le gouvernement a transmis au Conseil d'État le texte qui portera la réforme des retraites. Il s'agit d'un avant-projet de loi de financement rectificative...
Fiscal TPE
23/01/2023
CFE 2022

Les derniers avis de contribution foncière des entreprises pour 2022 ont récemment été mis en ligne. La création d'un espace professionnel sur le site...
Vie des affaires
23/01/2023
RECOUVREMENT AMIABLE DE CRÉANCES

Des difficultés pour recouvrer les sommes qui vous sont dues ? Un nouveau service en ligne développé par Infogreffe vous propose le recouvrement amiable...
20/01/2023
CARACTÈRE AVERTI D'UN DIRIGEANT CAUTION D'UN EMPRUNT DE SA SOCIÉTÉ

Depuis le 1 En 2008, une banque accorde un prêt à une société de restauration dont le gérant se porte caution. Poursuivi par la banque en exécution de...
Social
20/01/2023
COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »

Les entreprises relevant de la tarification collective de 10 à moins de 20 salariés, ou de 10 à moins de 50 salariés en Alsace-Moselle, vont voir leur...
Fiscal TPE
20/01/2023
TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX

Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué une taxe annexe aux impôts locaux pour les particuliers...
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