Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
07/03/2019
Retour à un taux de 33,1/3% du taux normal de l'IS pour les grandes entreprises
Social
07/03/2019
Revenir sur une rupture de période d'essai, c'est possible mais avec l'accord du salarié
Fiscal TPE
06/03/2019
Mise en ligne du formulaire de demande de délai de paiement suite à l'incidence du mouvement des "gilets jaunes"
Social
06/03/2019
Le ministère du Travail publie les premiers résultats sur l'index de l'égalité professionnelle dans les grandes entreprises
Vie des affaires
06/03/2019
Entreprises en difficulté : les procédures de prévention les protègent des indiscrets
Fiscal TPE
05/03/2019
Retenue à la source : notion de prestation fournie ou utilisée dans le cas d'un travail à façon
Social
05/03/2019
Le CDD « d'optimisation linéaire » du secteur des prestataires de services du tertiaire est bien un CDD d'usage
04/03/2019
L'employeur ne doit ni fonder un licenciement sur l'action en justice d'un salarié ni la mentionner dans la lettre de licenciement
Vie des affaires
04/03/2019
L'obligation du vendeur de livrer un bien conforme au contrat
Fiscal TPE
01/03/2019
Le seuil de la franchise des impôts commerciaux des associations revalorisé
Social
01/03/2019
Matinée Égalité professionnelle femmes/hommes : outils et méthodes pour agir en 2019
01/03/2019
Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?
Vie des affaires
01/03/2019
Nullité du contrat de publicité passé avec un ostéopathe
Social
28/02/2019
Les règles encadrant le détachement transnational de travailleurs seront renforcées en 2020
Fiscal TPE
27/02/2019
Fin du CICE en 2019, quelles conséquences pour les rémunérations de 2018 et la créance?
Social
27/02/2019
Assurance chômage : une réforme « systémique » attendue pour l'été 2019
Vie des affaires
27/02/2019
Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales
Fiscal TPE
26/02/2019
Conditions d'exonération d'un artisan coiffeur de CFE
Social
26/02/2019
Pénibilité : la branche des métiers de l'esthétique voit son référentiel homologué
Vie des affaires
26/02/2019
Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL
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