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Liste des dernières dépêches
Social
05/12/2024
SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS

Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la remise à plat d'un certain nombre de modèles d'attestation et d'avis remis à l'issue d'une visite médicale...
04/12/2024
NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE

Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu'en 2012. Elle avait fait valoir ses droits à retraite en novembre 2010, mais avait travaillé encore...
03/12/2024
INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, met à disposition des entreprises un service « Indicateurs Entreprises », qui propose des indicateurs...
02/12/2024
REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN

Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le syndicat de leur choix. Leurs voix, associées aux résultats des élections...
29/11/2024
FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D'UN CET DANS L'ASSIETTE DE CALCUL D'UN 13

Un syndicat reprochait à l'employeur d'avoir calculé le 13 La requête du syndicat est rejetée par la cour d'appel. Une décision approuvée par la Cour de...
29/11/2024
TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Lorsqu'une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activité, elle encourt une peine complémentaire dite de confiscation...
28/11/2024
ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L'EMPLOYEUR DOIT PAYER

Des salariés d'un groupe de restauration avaient été placés à compter du 16 mars 2020 en activité partielle du fait de la pandémie de covid-19 et de la...
28/11/2024
SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS

Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la remise à plat d'un certain nombre de modèles d'attestation et d'avis remis à l'issue d'une visite médicale...
27/11/2024
PROJET D'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR L'EMPLOI DES SENIORS

Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux sont parvenus, dans le cadre du renouvellement du régime d'assurance chômage, à finaliser un accord national...
27/11/2024
NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE

Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu'en 2012. Elle avait fait valoir ses droits à retraite en novembre 2010, mais avait travaillé encore...
26/11/2024
NOTION DE TRAVAIL EFFECTIF

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir...
26/11/2024
INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, met à disposition des entreprises un service « Indicateurs Entreprises », qui propose des indicateurs...
25/11/2024
VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE CHÔMAGE ?

Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le régime d'assurance chômage, organisations syndicales et patronales ont finalisé,...
25/11/2024
REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN

Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le syndicat de leur choix. Leurs voix, associées aux résultats des élections...
21/11/2024
CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D'EMPLOYABILITÉ

Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans le cadre d'une relation entre une entreprise de travail à temps partagé, qui...
20/11/2024
DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Depuis le 1 C'est le cas dès lors que l'offre : - concerne un même emploi ou emploi similaire ; - avec une rémunération au moins équivalente pour une durée...
19/11/2024
PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D'INAPTITUDE

L'employeur a l'obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du travail a accordé une dispense de reclassement. Ce...
18/11/2024
FAIRE L'ÉLOGE D'UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N'EST PAS UNE FAUTE

Un fait tiré de la vie personnelle d'un salarié peut justifier un licenciement disciplinaire seulement lorsqu'il constitue un manquement aux obligations...
14/11/2024
FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN

En principe, lorsqu'un salarié commet certains faits, en dehors de l'entreprise et dans le cadre de sa vie privée, cela ne constitue pas une faute et cela...
13/11/2024
RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU'À FIN 2024

Comme prévu, le régime d'assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu'au 31 décembre 2024, de même que le bonus-malus sur la cotisation patronale...
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