Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Nos communiqués
Connexion
b
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 24/01/2017
Flashs
Brèves
Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées
Cessation des paiements : appréciation de l'actif disponible
Hausse des taux du versement de transport en Île-de-France le 1er avril 2017
Quand l'inexécution d'un contrat justifie sa résiliation unilatérale
Un dirigeant indemnisé pour révocation déloyale
Questions
Articles
Nouveautés fiscales 2017 pour les particuliers
Des incitations à rouler vert
Délais de paiement des entreprises : récentes nouveautés
Devenir artisan et le rester
Bail perdu, faute de K bis à jour
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 24/01/2017
Flashs
Brèves
Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées
Les entreprises peuvent être amenées à devoir justifier qu'elles sont à jour de leurs obligations fiscales, en matière déclarative comme de paiement (TVA, ...
Cessation des paiements : appréciation de l'actif disponible
L'entreprise dont l'actif disponible ne lui permet plus de faire face à son passif exigible est en cessation des paiements et doit être mise en redressement ...
Hausse des taux du versement de transport en Île-de-France le 1er avril 2017
Concernant l'Ile-de-France, la loi de finances pour 2017 a relevé les taux maxima autorisés du versement de transport aux niveaux suivants (c. gén. collect. ...
Quand l'inexécution d'un contrat justifie sa résiliation unilatérale
Pour les besoins de son activité et l'animation de son réseau, un franchiseur a conclu avec une société plusieurs contrats de licence d'exploitation de ...
Un dirigeant indemnisé pour révocation déloyale
Même lorsque les statuts d'une SAS prévoient que son président est révocable ad nutum (c'est-à-dire à tout moment et sans motif), la société doit prendre ...
Questions
Articles
Dossier
Nouveautés fiscales 2017 pour les particuliers
Outre l'adoption du prélèvement à la source à l'horizon 2018, une série de mesures fiscales diverses vont impacter les particuliers dès cette année.
Véhicules
Des incitations à rouler vert
Plusieurs dispositions viennent d'être adoptées en faveur de la réduction des émissions de CO2.
Clients/Fournisseurs
Délais de paiement des entreprises : récentes nouveautés
Une nouvelle fois, les règles relatives aux délais et retards de paiement entre entreprises viennent d'être retouchées.
Gestion
Devenir artisan et le rester
Il va être (un peu) plus rapide de créer son entreprise artisanale... à condition d'en avoir les compétences.
Local
Bail perdu, faute de K bis à jour
Le locataire commercial peut perdre son bail si son K bis mentionne une activité qui n'est pas la bonne.