Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Nos communiqués
Connexion
b
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 25/04/2017
Flashs
Brèves
Date limite pour effectuer sa DSI : en ligne jusqu'au 9 juin 2017 au plus tard et au format papier jusqu'au 19 mai 2017 au plus tard
Modalités de numérisation des factures papier pour les conserver et les archiver sous forme électronique
Consentement du conjoint au cautionnement donné par son époux
Soyez pointilleux sur la rédaction de la clause
Une clause qui interdit à un salarié d'entrer en relation avec la clientèle de son ancien employeur est une clause de non-concurrence
L'Île-de-France et l'Occitanie autorisées à expérimenter l'apprentissage à 30 ans
Questions
Articles
Deux cautions contraintes par leur engagement
Contrôle fiscal : entreprise avertie seulement à la première visite
Sanction d'un salarié : attention aux lettres de recadrage
Recours de l'entrepreneur contre le sous-traitant
Vérification des comptabilités informatisées : précision exigée !
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 25/04/2017
Flashs
Brèves
Date limite pour effectuer sa DSI : en ligne jusqu'au 9 juin 2017 au plus tard et au format papier jusqu'au 19 mai 2017 au plus tard
Chaque année, les artisans, les commerçants et industriels et les professionnels libéraux affiliés au régime social des indépendants doivent effectuer la ...
Modalités de numérisation des factures papier pour les conserver et les archiver sous forme électronique
Les entreprises assujetties à la TVA sont désormais autorisées à numériser et conserver au format électronique les factures établies ou reçues sur support ...
Consentement du conjoint au cautionnement donné par son époux
Une banque consent un prêt à une société. Ce prêt est garanti par le cautionnement d'une personne mariée sous le régime de la communauté avec le consentement ...
Soyez pointilleux sur la rédaction de la clause
La garantie de passif en cas de reprise d'une société La question de la garantie de passif se pose essentiellement lors de la reprise d'une société par ...
Une clause qui interdit à un salarié d'entrer en relation avec la clientèle de son ancien employeur est une clause de non-concurrence
Le contrat de travail d'une salariée employée en qualité d'auxiliaire de vie contenait une clause dite « Obligation de loyauté » selon laquelle « en cas ...
L'Île-de-France et l'Occitanie autorisées à expérimenter l'apprentissage à 30 ans
Sauf exception, il faut en principe être âgé d'au plus 25 ans pour pouvoir entrer en apprentissage (c. trav. art. L. 6222-1). La loi Travail a repoussé ...
Questions
Articles
Banque
Deux cautions contraintes par leur engagement
Invoquer la disproportion de son cautionnement pour tenter d'y échapper n'est pas toujours aisé.
Impôts
Contrôle fiscal : entreprise avertie seulement à la première visite
Une fois la vérification entamée, le vérificateur n'est pas tenu de prévenir le contribuable à chacune de ses interventions.
Salariés
Sanction d'un salarié : attention aux lettres de recadrage
Sauf récidive, l'employeur ne peut sanctionner une faute qu'une seule fois. Gare aux réactions « à chaud » !
Gestion
Recours de l'entrepreneur contre le sous-traitant
L'entrepreneur peut se retourner contre le sous-traitant responsable de malfaçons.
Impôts
Vérification des comptabilités informatisées : précision exigée !
À l'ère du 2.0, le fisc dispose de moyens spécifiques pour mener ses investigations auxquelles les entreprises doivent se préparer.