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Newsletter du 13/05/2020
Flashs
Brèves
Déconfinement : à quelles conditions sortir du télétravail ?
Arrêts dérogatoires : l'activité partielle est de droit pour les salariés concernés
Coronavirus : le régime exceptionnel du FNE-formation couvre les actions engagées à compter du 1er mars 2020
Covid-19 : moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat jusqu'à en exclure les télétravailleurs ?
Vous avez jusqu'au 15 mai 2020 pour demander l'aide de l'État au titre du mois de mars 2020
Les plateformes de dépannage Internet ne sont pas toujours dans les clous
Pas de majoration « parent isolé » pour l'entretien d'un enfant majeur
Covid-19 et rescrit abus de droit : quid du délai de 6 mois ?
Questions
Articles
Covid-19 : quid du suivi médical de vos salariés ?
Covid-19 : des dérogations pour imposer congés et RTT
Covid-19 : pensez au prêt de main-d'oeuvre !
Entretien préalable pendant le confinement
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Newsletter du 13/05/2020
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Brèves
Déconfinement : à quelles conditions sortir du télétravail ?
L'organisation du travail, prérogative de l'employeurLe gouvernement l'a répété : le 11 mai 2020 ne marque pas un retour de la normale, mais le début d'un ...
Arrêts dérogatoires : l'activité partielle est de droit pour les salariés concernés
Fin des arrêts de travail au profit de l'activité partielleLe 1er mai 2020, les modalités d'indemnisation des arrêts de travail des parents contraints de ...
Coronavirus : le régime exceptionnel du FNE-formation couvre les actions engagées à compter du 1er mars 2020
Un questions-réponses qui complète l'instruction de la DGEFPUne instruction du 9 avril 2020 de la DGEFP avait renforcé le dispositif du FNE-formation, dans ...
Covid-19 : moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat jusqu'à en exclure les télétravailleurs ?
Versement de la PEPA possible jusqu'au 31 août 2020L'employeur peut mettre en place une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) soit par accord conclu ...
Vous avez jusqu'au 15 mai 2020 pour demander l'aide de l'État au titre du mois de mars 2020
À la suite des précisions apportées par l'administration concernant la non prise en charge de certaines cotisations sociales pour le calcul des seuils d'éligibilité, ...
Les plateformes de dépannage Internet ne sont pas toujours dans les clous
Une enquête menée par les services de la concurrenceLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ...
Pas de majoration « parent isolé » pour l'entretien d'un enfant majeur
Le système du quotient familial permet de proportionner l'impôt à la faculté contributive de chaque contribuable en fonction de sa situation personnelle. ...
Covid-19 et rescrit abus de droit : quid du délai de 6 mois ?
Afin d'écarter la procédure de l'abus de droit fiscal (LPF art. L. 64 et L. 64 A), toute personne qui souhaite sécuriser une décision fiscale peut, préalablement ...
Questions
Articles
Actu en bref
Covid-19 : quid du suivi médical de vos salariés ?
Compte tenu de la crise sanitaire, certaines visites médicales du travail peuvent être reportées jusqu'au 31 décembre 2020. Cela concerne notamment la visite d'information et de prévention d'embauche et la visite d'information et de ...
Salariés
Covid-19 : des dérogations pour imposer congés et RTT
Pendant la crise sanitaire, des dérogations sont admises aux règles habituelles sur les congés et les RTT, mais à certaines conditions.
Covid-19 : pensez au prêt de main-d'oeuvre !
En cette période de crise sanitaire, vos salariés n'ont plus d'activité, ou, au contraire, vous manquez de bras ? Le prêt de main-d'oeuvre peut vous intéresser.
Vos questions
Entretien préalable pendant le confinement
Suite à plusieurs faits graves, j'ai convoqué un salarié à un entretien de licenciement pour motif personnel. Compte tenu du confinement, puis-je tenir l'entretien par visio-conférence ?