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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/03/2022
DOETH 2021 À SOUSCRIRE EN 2022

L'URSSAF a indiqué que la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés devrait désormais être supportée par la DSN d'avril...
Fiscal TPE
11/03/2022
LOCATIONS EXONÉRÉES D'IMPÔT

Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d'impôt sur le revenu sur ceux tirés...
Social
11/03/2022
CONGÉ D'ADOPTION AJUSTÉ

La loi visant à réformer l'adoption modifie le régime du congé d'adoption et du congé de 3 jours dont bénéficient les parents à l'arrivée d'un enfant confié...
Vie des affaires
11/03/2022
DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF DES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS

Le juge de cassation vient de préciser le champ d'application de l'article 1171 du Code civil. Cet article est issu de la réforme du droit des contrats...
Social
10/03/2022
INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVELLES OBLIGATIONS DE PUBLICATION

Les entreprises d'au moins 50 salariés publient leur index de l'égalité professionnelle au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret vient de fixer...
Vie des affaires
10/03/2022
LA FRAUDE CARTE BANCAIRE EN BAISSE

Dans une récente présentation, l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) constate une nette baisse du taux de fraude concernant le paiement...
Fiscal TPE
10/03/2022
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

La taxe sur les logements vacants est applicable dans certaines communes sur des logements habitables volontairement laissés inoccupés depuis au moins...
09/03/2022
SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE

Les particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu....
Vie des affaires
09/03/2022
VENTE DE PRODUITS RECONDITIONNÉS

Axée sur les objectifs de réduction de déchets et de lutte contre le gaspillage, la loi dite « AGEC » du 10 février 2020 vise aussi à améliorer l'information...
Social
09/03/2022
RUPTURES CONVENTIONNELLES AYANT UNE CAUSE ÉCONOMIQUE

En cas de licenciement collectif pour motif économique, la procédure n'est pas la même selon le nombre de salariés impliqués. Pour déterminer s'il s'agit...
08/03/2022
ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE PROLONGÉ POUR CERTAINS EMPLOYEURS

Dans le système d'activité partielle renforcée dit du « zéro reste à charge », l'indemnité due au salarié ainsi que l'allocation remboursée à l'employeur...
Vie des affaires
08/03/2022
UNE AIDE CONSOLIDATION POUR LES JEUNES ENTREPRISES

Début février dernier, le Gouvernement instaurait une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation », destinée à compenser les charges fixes non couvertes...
Fiscal TPE
08/03/2022
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Les opérations d'aménagement, de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments et installations sont, sauf exonération, soumises à une taxe...
Social
07/03/2022
FIN DU MASQUE DANS LES LIEUX SOUMIS AU PASS VACCINAL

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l'accès est soumis au Pass vaccinal « activités »...
Fiscal TPE
07/03/2022
BARÈME KILOMÉTRIQUE 2021

Comme le Premier ministre l'avait promis fin janvier, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de déplacement des salariés et des titulaires...
Vie des affaires
07/03/2022
CAUTIONNEMENT D'UN ÉPOUX SÉPARÉ DE BIENS

Un cautionnement souscrit par une personne physique au profit d'un professionnel peut être privé d'effet par le juge s'il est disproportionné. Pour les...
04/03/2022
BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2021

Au cours de l'année passée, les ventes en ligne ont affiché une belle progression de 15,1 %, contre 8,5 % en 2020. Pour la Fédération du e-commerce et...
Social
04/03/2022
IVRESSE ET LICENCIEMENT

Un chef d'équipe d'une entreprise de construction avait quitté un salon professionnel, vers 22 heures, après avoir consommé de l'alcool. Il avait eu un...
Fiscal TPE
04/03/2022
INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS L'IMMOBILIER

Les entreprises soumises à l'IS exerçant leur activité outre-mer et qui investissent dans l'immobilier peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un...
03/03/2022
FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque...
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