Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
19/11/2018
Participation des employeurs aux frais de covoiturage exonérée d'IR dans la limite de 240 €
16/11/2018
L'assiette de la réduction d'IS vélo étendue aux dépenses de location de vélos
15/11/2018
Le barème kilométrique et le covoiturage au menu des mesures favorisant la transition écologique
13/11/2018
De l'importante de bien identifier et dissocier les travaux réalisés sur des locaux loués
12/11/2018
Aménagement du suramortissement des camions
09/11/2018
Vers une fin de la limite de déduction du salaire du conjoint
08/11/2018
La déduction d'une provision pour travaux d'étanchéité refusée pour le locataire du bien
07/11/2018
CIR refusé pour des produits dont la production est sous-traitée
06/11/2018
Date de rattachement d'un produit issu d'un être vivant à produire
05/11/2018
Prise en compte de l'activité de dépôt-vente dans le champ de la TASCOM
23/10/2018
Seuil d'exonération partielle des droits de mutation relevé pour les baux ruraux à long terme
22/10/2018
L'exonération des produits de certaines locations en meublé compromise
19/10/2018
Fin de l'exonération du malus écologique pour les picks-ups
18/10/2018
L'énergie solaire thermique retenue dans le seuil de 50 % pour l'application du taux de 5,5 % de TVA à la fourniture de chaleur
17/10/2018
Déduction refusée pour les impôts prélevés d'après les dispositions d'une convention fiscale
16/10/2018
Sort des matériaux acquis pour la réalisation de travaux confiés à une entreprise pour le calcul de la plus-value immobilière
12/10/2018
Modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les salariés vivant en france et travaillant dans des pays frontaliers
10/10/2018
Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France d'un crédit de TVA par un assujetti européen
09/10/2018
Obligation pour les plateformes numériques de collecter la taxe de séjour dès 2019
08/10/2018
Renversement de la présomption de distribution des revenus à la clôture de l'exercice
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