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Un projet de décret dévoile les activités pour lesquelles il serait possible déroger aux durées maximales de travail des jeunes

En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine. L’employeur peut néanmoins demander une dérogation, à titre exceptionnel, auprès de l’inspection du travail.

La loi « Avenir professionnel » a créé une nouvelle exception, qui a pour particularité de ne pas nécessiter d’autorisation. En effet, la réforme prévoit de fixer par décret une liste d’activités pour lesquelles les entreprises pourront faire travailler les jeunes de moins de 18 ans au-delà de 35 heures par semaine (dans la limite de 40 heures) et de 8 heures par jour (dans la limite de 10 heures), sous réserve que l’organisation collective du travail le justifie (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 13, JO du 6 ; c. trav. art. L. 3162-1 modifié).

Selon le projet de décret relatif à cette mesure, les activités concernées par cette dérogation seraient :

-les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

-les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

-les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Ce mécanisme de dérogation s’appliquerait aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

Rappelons qu’il ne suffit pas que le jeune travaille dans le cadre de l’une de ces activités pour que l'employeur puisse déroger aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire. Il faut en outre que l’organisation collective du travail le justifie.

Le Conseil nationale de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) examinera le projet de décret le 24 octobre 2018. Selon l'échéancier diffusé par Légifrance, le texte définitif devrait paraître au JO en novembre.

Projet de décret définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées ; http://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/Projet_decret-temps_de_travail_jeunes_travailleurs-CNEFOP241018.pdf

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