Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/03/2017
Le syndicat qui s'exclut du dernier round de négociation ne peut ensuite invoquer la nullité de l'accord
Vie des affaires
15/03/2017
Arnaque aux formalités
Fiscal TPE
14/03/2017
Pas de bénéfice du CITE pour les résidences secondaires ou les investissements immobiliers locatifs
Social
14/03/2017
Restrictions au port du voile et contact avec la clientèle : pour Franck MOREL, le juge européen est pragmatique et équilibré
Vie des affaires
14/03/2017
Recommandations pour favoriser la transformation digitale des PME
Fiscal TPE
13/03/2017
La DSI accessible sur smartphones et tablettes
Social
13/03/2017
Pour calculer le montant maximum de la garantie de l'AGS, il faut prendre en compte les cotisations sociales
Vie des affaires
13/03/2017
Réforme du code civil : bientôt la saison 2
Fiscal TPE
10/03/2017
Taux forfaitaires des cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social pour 2017
10/03/2017
Report des déclarations mensuelles de janvier, février et mars 2017 : à effectuer en ligne en avril 2017
Social
10/03/2017
C'est à l'employeur de prouver que salaire et cotisations sont bien payés
Vie des affaires
10/03/2017
La condamnation d'un dirigeant à une interdiction de gérer doit être motivée
Fiscal TPE
09/03/2017
Ouverture d'un espace dédié sur impots.gouv.fr pour télétransmettre les informations sur les locaux loués et leurs occupants
Social
09/03/2017
Motifs de discrimination prohibés : la domiciliation bancaire s'ajoute à la liste, le bilan de l'année 2016 par le Défenseur des droits
Vie des affaires
09/03/2017
Le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat
Fiscal TPE
08/03/2017
Attribution d'un bonus écologique de 200 € pour l'achat d'un vélo électrique jusqu'au 31 janvier 2018
Social
08/03/2017
35 heures payées 39 : pour un salarié qui reste à 39 heures, l'employeur doit payer les majorations pour heures supplémentaires, mais rien de plus
Vie des affaires
08/03/2017
Impossibilité de résiliation en fin de période triennale
Fiscal TPE
07/03/2017
Limites d'exonération 2017 des indemnités de petits déplacements des salariés des ETT, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
07/03/2017
Le millésime 2017 de la charte du contribuable vérifié est en ligne
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